Le site accessible à l’adresse www.distrigo.com (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Peugeot Belgique Luxembourg SA agissant sous le nom de DISTRIGO (ci-après dénommé « DISTRIGO»).
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales (ci-après dénommées les « Mentions Légales ») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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Les Mentions Légales sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif aux Mentions Légales et au Site, seuls les tribunaux belges seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne belge à l'exclusion des règles en matière de conflits de loi.
2. PUBLICATION
Le Site est publié par :
Peugeot Belgique Luxembourg SA agissant sous le nom de « DISTRIGO», situé
avenue du Bourget 20/2
1130 Bruxelles
Belgique
Contact : Peugeot Belgique Luxembourg SA (DISTRIGO)
avenue du Bourget 20/2
1130 Bruxelles
Belgique
Directeur de la publication : Laurent DELMOTTE
Hébergeur du Site : GROUP PSA, Boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, France
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
DISTRIGO avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :
1. Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques ;
2. Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de pièces automobiles ou de véhicules pouvant apparaître sur le site ;
3. Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « PEUGEOT », le logo « lion », « CITROËN », le logo « double chevron », le logo « DS », la marque semi-figurative « DISTRIGO Parts Distribution »; "Distrigo MARKET"; "Distrigo RELAY", "EUROREPAR"; "EUROREPAR CAR SERVICE"; "SUSTAINERA Parts & Accessories", ainsi que l'ensmble des marques partenaires fournisseurs de l'offre Distrigo présentés sur ce site; et également les marques des modèles de véhicules, pièces automobiles apparaissant sur le site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Stellantis Group, ses filiales ou de tiers ayant autorisé la société propriétaire du site à les exploiter A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) des éléments protégés du site sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Stellantis Group.
4- sont protégés les noms et logos des sociétés partenaires de l'enseigne DISTRIGO et présentées à travers le site comme étant les PLAQUES DISTRIGO constitutives du réseau de distribution commerciale de l'offre DISTRIGO de pièces et accessoires automobiles multimarques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de DISTRIGO, de ses filiales et/ou de tiers et partenaires ayant autorisé DISTRIGO à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DISTRIGO, sauf exceptions prévues par la loi, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni d’une peine d'emprisonnement et d’amendes conformément aux lois applicables en vigueur.
4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, les caractéristiques techniques, équipements, options et coloris peuvent être modifiés à tout moment. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les caractéristiques de l'enseigne DISTRIGO sont celles du réseau mis en place sur le territoire de la France métropolitaine. Elles peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg et n'engagent ni DISTRIGO ni les membres de son réseau commercial.
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau DISTRIGO participant.
Les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent pour propositions commerciales auprès de professionels de la réparation automobiles uniquement. Elles n'ont pas vocation à être proposées à des clients n'exercant pas une activité profesionnelle de réparation automobile. Ces offres mentionnées dans les pages promotions ne sont valables que pour la période indiquée, dans la limite des stocks disponibles, et auprès des plaques Distrigo participantes à l'opération mentionnée.
Le réseau commercial DISTRIGO en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site. Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial DISTRIGO en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par DISTRIGO.
5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité ci-dessous :
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi locale applicable sur la protection des données qui complète le RGPD), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par DISTRIGO situé , Avenue du Bourget 20/2, 1130 Bruxelles, Belgique
5.1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par DISTRIGO et quel est le fondement juridique de ce traitement ?
| Les finalités pour lesquelles nous collectons les informations sont les suivantes : | Le traitement de ces informations est justifié par : |
| Gérer et optimiser la relation client. | L'intérêt légitime de DISTRIGO pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients. |
| Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses produits et anticiper les besoins de ses clients. | L'intérêt légitime de DISTRIGO pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités. |
| Analyser et optimiser les fonctionnalités du site. | L'intérêt légitime de DISTRIGO à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées. |
| Vous envoyer, des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). | Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel ou professionnel à DISTRIGO et son réseau de plaques Distrigo partenaires. |
DISTRIGO pourra être obligé de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
5.2. Qui en sont les destinataires ?
Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par DISTRIGO, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit:
| Nom du destinataire | Finalité du partage |
| Toute société appartenant au même Groupe que DISTRIGO | L'analyse et le développement de produits réalisés par le Groupe Stellantis. |
| Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que DISTRIGO intervenant pour DISTRIGO dans la fourniture des services que vous avez demandés ou demandés par DISTRIGO aux fins énumérées ci-dessus. | Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients. |
| Tout partenaire commercial de DISTRIGO lié par une obligation de confidentialité. | Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques. |
5.3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
DISTRIGO peut être amené à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
5.4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par DISTRIGO peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants:
- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 10.1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
- vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.
- et ensuite anonymisées ou supprimées.
5.5. Comment utilisons-nous les cookies ?
Les "cookies" sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.
Lorsque vous visitez l'un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d'autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d'autres technologies pour recueillir les données suivantes :
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- Informations concernant votre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produits que vous avez consultés
- Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l'interaction entre les pages
5.6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à :
Peugeot Belgique Luxembourg SA (DISTRIGO)
avenue du Bourget 20/2
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ou en spécifiant 'DISTRIGO" dans l'intitulé par messagerie électronique à l'adresse suivante : info-be@eurorepar.com
Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande
- pour la Belgique à:
Rue de la Presse 35,
1000 Bruxelles,
Belgique
(https://www.autoriteprotectiondonnees.be/),
- pour le Luxembourg à:
Service des plaintes,
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L-4361 Esch-sur-Alzette, Luxembourg
(https://cnpd.public.lu).
6. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de DISTRIGO.
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7. SECURITE
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8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
- L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. STELLANTIS GROUP, DISTRIGO et les représentants de son réseau, ainsi que leurs partenaires liés à l'offre Distrigo présentée sur le site ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.
DISTRIGO vous offre la possibilité, sur le Site, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur le Site. A ce titre, la responsabilité de STELLANTIS GROUP et de DISTRIGO ne peut être engagée du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site.
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9. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE
STELLANTIS GROUP DISTRIGO pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas : de violation des présentes Mentions légales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de STELLANTIS GROUP DISTRIGO, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, de maintenance du Site.
10. Cookies
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Toutes les informations sur les cookies en annexe.
Annexe - Cookies
Qu’est-ce que les cookies ?
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